J'ACCUSE - Les dérives des institutions locales de contrôle

[Nous avons créer cette nouvelle rubrique en la nommant "J'accuse", en référence au célèbre article d'Emile Zola du même nom. Et comme ce nom non-innocemment choisi l'indique, nous y dénoncerons des dérives, des injustices et des inégalités que nous avons observé.]


Pour rendre l'Etat français accessible à tous les citoyens, il a été choisi de diviser le territoire en régions et en départements.

De nombreuses institutions régionales ou départementales se sont vues ainsi confier la direction et le contrôle de l'application du droit français.

Ce qui part d'une intention d'égalité voit pourtant différentes dérives naître.

Que ce soit en tant que citoyenne ou en tant que professionnelle de l'éducation, j'en ai moi-même observé régulièrement. Aujourd'hui, je pointe du doigt des inégalités territoriales concernant la réglementation des lieux d'accueil du jeune enfant (EAJE - crèches, assistants maternels et autres).


Vous êtes breton, alsacien, picard ou méditerranéen, et vous pensez devoir suivre les mêmes lois que vos voisins régionaux ? En théorie, vous avez raison. En pratique, ce n'est pas toujours le cas !

Je ne parle pas là de certaines spécificités territoriales, comme le régime de sécu "Alsace-Lorraine". Je parle bien de lois que nous pensons nationales.


Du pouvoir à la toute-puissance

Rien ne vaut un exemple concret pour mettre les pieds dans le plat. Je vais donc vous confier un événement que j'ai moi-même vécu.

En 2012-2013, j'ai exercé en tant qu'en assistante maternelle dans le Gard (30), mon diplôme d'EJE en poche.

J'ai collaboré avec une ancienne collègue, également EJE.

Pour cela, nous nous sommes installées en colocation dans une grande maison.

Nous devions, chacune individuellement, obtenir un agrément en conséquence, délivré par la PMI (Protection Maternelle et Infantile - dirigée par la région et le département).

Etant déjà en possession d'un diplôme du domaine de l'éducation, nous étions censées être exemptées de certains protocoles.

Il nous fallait uniquement déposer des dossiers de demande d'agrément complets et assister à une réunion d'information.

Nous avons rédigé un projet éducatif très complet, nous inspirant de nos pratiques mutuelles en structure d'accueil du jeune enfant. Celui-ci a certainement interpellé la PMI en charge, car nous avons été convoquées à un entretien dès réception.

Lors de ce rendez-vous, il nous a été dit que nous devions "comme les autres" suivre une formation avant d'obtenir nos agréments, mais que nous étions dispensées de passer (une fois agréées) le CAP Petite Enfance.

Or, la loi est claire. Nos diplômes nous dispensaient également de cette "formation". Mais nos arguments oraux n'ont pas été suffisants. La réponse que nous avons reçu : "Nous, nous ne faisons pas comme ça"... Dur de faire plus révélateur.

Nous avons alors envoyé un courrier à la PMI en joignant le fameux texte de loi, avec passages surlignés en fluo, en prenant soin d'en envoyer une copie au Président du Conseil Général (instance départementale qui chapeaute la PMI).

La dispense nous a finalement été accordée.

Notre maison a par la suite été visitée, comme le prévoit le protocole "normal", afin de vérifier les normes de sécurité relatives à l'accueil de jeunes enfants "hors structure".

L'unique point sur lequel la personne qui nous a visité a insisté (très lourdement) a été de mettre en lumière notre possible relation de couple, et donc l'éventuelle homosexualité en découlant.

Nous avions chacune notre chambre ainsi que des espaces de vie n'étant pas destinés à l'accueil des enfants, pour nos vies privées.

Les espaces réservés à l'accueil des enfants étaient réfléchis, et correspondaient aux critères légaux (et bien plus).

Pourtant, c'est bien notre possible homosexualité qui a occupé le devant de l'interrogatoire. Homosexuelles ou non, nous ne pensions pas avoir à "défendre" ce point en tant que professionnelles de l'éducation reconnues.

Une immense stupeur pour nous, suivie d'un sentiment puissant d'injustice et d'inégalité !

Il faut dire que cet interrogatoire était purement illégal, en plus d'être immoral.

La loi prévoyant un délai de trois mois pour délivrer ou non l'agrément (qui est considéré comme acquis si une réponse n'est pas donnée dans les temps impartis), nous avons reçu notre Saint-Graal en temps et en heure.

Une fois notre activité lancée et des enfants en accueil, nous avons eu "la chance" de recevoir une nouvelle visite, dite "de contrôle".

Aucun problème en soi : nous étions en règle et nous étions sûres de nos pratiques.

Cependant, je vous mets au défi de trouver un (une) assistant(e) maternel(le) ayant eu une visite de contrôle aussi précoce (moins de deux mois) !

Nous dérangions, mais pourquoi ? Le mystère demeure.

Outre l'aspect contestable de la visite d'agrément, une chose était flagrante : cette PMI choisissait d'appliquer "à sa sauce" une loi pourtant prévue pour mettre à égalité tous les assistants maternels du territoire français.

Nous connaissions la loi, et nous n'avons pas hésité à défendre notre projet. Qu'en aurait-il été pour une personne moins informée ou plus pondérée que nous ? Ses droits auraient été bafoués, au nom d'une application locale d'un texte national.


La roulette des protocoles

Cela fait déjà un petit moment que cet article me trotte dans la tête, et j'ai d'ailleurs déjà abordé ce premier sujet dans d'autres.

Ce qui m'a conduit à mettre aujourd'hui mon planning en pause pour le rédiger est un second exemple bien concret, et connus de tous les professionnel de la petite enfance, de ces dérives territoriales : l'administration de médicaments en structure.

Et là, on frise le ridicule, tellement les protocoles imposés le sont de manière aléatoire, au bon vouloir du cadre en poste.

Pour des structures équivalentes (en berceaux, mais aussi en type : crèche ou micro), les règles changent du tout au tout d'un département à l'autre !

Tant et si bien que toutes les semaines, de grands et houleux débats éclosent dans des groupes de discussions de professionnels de l'éducation sur les réseaux sociaux (si ce n'est pas tous les jours)...

On peut... On ne peut pas... Tout est devenu flou.

Faut dire que le texte de loi en lui-même est plutôt flottant... Pourtant, nous parlons d'administration de médicaments, et de tous les dangers inhérents !

Ce flou protocolaire est omniprésent dans les lieux d'accueil de nos enfants : mobile ou pas mobile, espacement des lits, taux d'encadrement (stagiaire compté ou pas compté), espace minimum par enfant, atelier pâtisserie ou pas atelier pâtisserie, œufs frais ou lyophilisés... Absolument TOUT !

N'est-ce pas une aberration ?



J'accuse

Il est grand temps de dénoncer cette roulette russe protocolaire !

Donc...

J'accuse les institutions locales de n'en faire vulgairement qu'à leur tête, en appliquant la loi selon les arrangements que l'on peut lui apporter !

J'accuse les cadres dirigeants (de ces institutions publiques locales) d'employer de telles pratiques inégalitaires, ou, à défaut, de ne pas les pointer du doigt !

Je nous accuse, nous, professionnels du terrain, de ne pas frapper du poing sur la table pour dénoncer ces pratiques.

Je nous accuse de ne pas savoir défendre notre travail et ses conditions, et d'accepter par lassitude.

Je m'accuse, moi, d'avoir baissé les bras et d'avoir quitté le terrain, fatiguée d'une lutte perpétuelle pour ce qui relève pourtant du DROIT.


PS : J'ai cherché un organigramme pour illustrer les relations hiérarchiques dans le fonctionnement légal du domaine de la petite enfance, mais je n'en ai pas trouvé qui présentait l'Etat au-dessus de la PMI (région)... Tous arrêtent leur pyramide à la PMI. C'est révélateur !

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