En outre, le site Internet www.eveiletcoton.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Eveil et Coton se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques (ou de différer leur traitement/livraison). 

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

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TRAITEMENT DES COMMANDES : Les délais d'expédition des articles peuvent différer et sont indiqués dans chaque descriptif (de 24 à 48H à 30 jours).

En cas de commande regroupant des articles présentant des délais différents, le plus long est à prendre en compte.

En cas de produits momentanément manquants, nous procéderons à l'envoi partiel de votre commande, complétée le plus rapidement possible. Nous pouvons aussi procéder à la substitution du produit manquant, par un article similaire de prix équivalent ou supérieur.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur, l'entreprise Eveil et Coton ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison. 

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail/voie postale dans un délai de 30 jours suivant la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'entreprise Eveil et Coton ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société Eveil et Coton ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou d'un défaut de surveillance. 

Chaque produit doit être utilisé sous surveillance. C'est aux parents de vérifier la présence de petites pièces et de proposer un produit correspondant aux capacités de leur enfant.

Enfin, la responsabilité de l'entreprise Eveil et Coton ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.eveiletcoton.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Eveil et Coton. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise Eveil et Coton.  

Article 13 - Données personnelles

La société Eveil et Coton se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 - Archivage Preuve

L'entreprise Eveil et Coton archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de l'entreprise Eveil et Coton seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.