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36 rue du Vieil Armand - 68360 SOULTZ - FRANCE
RM et RCS de Colmar - SIREN 828 339 333

Conditions Générales

Eveil et Coton
Micro Entreprise


Siège social 36 rue du Vieil Armand à Soultz (68360).   

contact@eveiletcoton.com
RM et RCS de Colmar

SIRET 828 339 333 000 19.  

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.eveiletcoton.com

 

Date de dernière mise à jour 20/02/2019.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l'entreprise Eveil et Coton, 36 rue du Vieil Armand à Soultz (68360), de produits artisanaux pour enfants et de jeux et jouets en bois ou autres. 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à votre charge.

L'entreprise Eveil et Coton se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société Eveil et Coton jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :  

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

L'entreprise Eveil et Coton se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande d'articles figurants sur le site Internet www.eveiletcoton.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par Paypal, par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe directement en ligne, ou hors ligne par chèque ou virement bancaire.

Les commandes ne seront traitées qu'une fois le paiement perçu. 

Tout remboursement sera effectué sous un délai de 10 jours après enregistrement de la demande.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction.

Avant livraison, vous pouvez annuler votre commande sur simple demande par mail.

Après réception des produits, vous ne pouvez faire valoir votre droit de rétractation durant 14 jours uniquement s'ils n'ont pas été ouverts (scellés intacts), conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, complets et non-ouverts. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise Eveil et Coton procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, pour une commande non-livrée, et à réception des marchandises retournées si la livraison a été faite.
 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés.​

ATTENTION, en cas de non-retrait du colis auprès du transporteur, après envoi de la commande par Eveil & Coton :

- les frais de port restent dus si un remboursement est demandé ;

- de nouveaux frais de port peuvent être exigés si un renvoi est demandé.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.eveiletcoton.com. Nous ne disposons d'aucun stocks (sauf exceptions précisées). Les commandes sont traitées à la réception du paiement. 

Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement sera effectué.  

En outre, le site Internet www.eveiletcoton.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Eveil et Coton se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques (ou de différer leur production/livraison). 

Certains articles sont confectionnés par des artisans partenaires indépendants, en respectant la charte qualité Eveil & Coton.
L'entreprise Eveil & Coton intervient alors en tant que revendeur. Elle est dans ce sens responsable des paiements, de la gestion des commandes et des réclamations. 

L'entreprise Eveil & Coton exige des ses partenaires un contrôle de chaque article composant les commandes. 

En cas d'irrégularité, c'est la responsabilité de l'artisan partenaire qui est engagée. 

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

TRAITEMENT DES COMMANDES : Le délai de rétractation, les commandes fournisseur puis les expéditions engendrent un délai de 10 jours minimums, jusqu'à 10 semaines (voire plus pour les commandes spéciales - article volumineux, etc.).

En cas de produits momentanément manquants, nous procéderons à l'envoi partiel de votre commande, complétée le plus rapidement possible. Nous pouvons aussi procéder à la substitution du produit manquant, par un article similaire de prix équivalent ou supérieur.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur, l'entreprise Eveil et Coton ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail/voie postale dans un délai de 30 jours suivant la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'entreprise Eveil et Coton ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société Eveil et Coton ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou d'un défaut de surveillance. 

Chaque produit doit être utilisé sous surveillance. C'est aux parents de vérifier la présence de petites pièces et de proposer un produit correspondant aux capacités de leur enfant.

Enfin, la responsabilité de l'entreprise Eveil et Coton ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.eveiletcoton.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Eveil et Coton et/ou des artisans partenaires officiels. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise Eveil et Coton.  

Article 13 - Données personnelles

La société Eveil et Coton se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 - Archivage Preuve

L'entreprise Eveil et Coton archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de l'entreprise Eveil et Coton seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.